Envisager l’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple, et cela peut devenir complexe lorsque l’un des partenaires ne peut pas emprunter. Comment optimiser son investissement et contourner les obstacles ? Cet article vous apporte des solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur.
1. Comprendre les raisons d’un refus de prêt pour l’un des partenaires
Avant de chercher des solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel de comprendre les raisons du refus de prêt pour l’un des partenaires. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce refus :
- Situation professionnelle précaire : CDD, intérim, période d’essai ou encore chômage peuvent inciter les banques à refuser un prêt.
- Taux d’endettement trop élevé : Si l’un des partenaires a déjà contracté plusieurs crédits, le taux d’endettement peut dépasser le seuil toléré par les banques (33 %).
- Profil à risque : Les antécédents financiers (incidents de paiement, fichage Banque de France) ou médicaux (maladie grave, invalidité) peuvent également constituer un frein à l’obtention d’un crédit immobilier.
2. Opter pour un achat en indivision
L’achat en indivision est une solution qui permet à un couple d’acquérir un bien immobilier en étant tous deux propriétaires, même si l’un des partenaires ne peut pas emprunter. Dans ce cas de figure, le partenaire solvable contracte seul le prêt immobilier, tandis que les deux partenaires sont inscrits sur l’acte de propriété. Chacun des partenaires sera propriétaire à hauteur de sa participation financière dans le bien.
Toutefois, cette solution présente des inconvénients, notamment en cas de séparation ou de décès :
- En cas de séparation, la répartition du bien peut s’avérer complexe si les partenaires n’ont pas fixé leurs parts respectives dans une convention d’indivision.
- En cas de décès, les droits de succession s’appliquent sur la part du défunt, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires pour le survivant.
3. Se tourner vers le PACS avec régime séparatiste
Le PACS avec régime séparatiste offre une alternative intéressante à l’indivision. Dans ce cadre juridique, chaque partenaire conserve la propriété et la responsabilité de ses biens personnels. Ainsi, seul le partenaire solvable contracte le prêt immobilier et devient propriétaire du bien.
Cette solution présente plusieurs avantages :
- Le partenaire non emprunteur n’est pas tenu de rembourser le prêt immobilier en cas de défaillance du partenaire emprunteur.
- En cas de séparation, la répartition des biens est simplifiée, puisque chaque partenaire conserve la propriété de ses biens personnels.
- En cas de décès, le partenaire survivant peut bénéficier d’une clause d’attribution intégrale du bien immobilier, sans droits de succession à payer.
4. Faire appel à un courtier en prêt immobilier
Faire appel à un courtier en prêt immobilier peut s’avérer utile pour trouver une solution d’emprunt adaptée à la situation du couple. Le courtier dispose d’un réseau étendu de partenaires bancaires et d’une expertise lui permettant de négocier les meilleures conditions pour un crédit immobilier. Il pourra ainsi proposer des solutions sur mesure pour acheter à deux avec un seul emprunteur, comme :
- Négocier un prêt avec une caution solidaire du co-emprunteur.
- Trouver une assurance emprunteur acceptant un profil à risque ou proposant des garanties spécifiques.
- Obtenir des conditions de remboursement adaptées au budget du couple (durée du prêt, différé de remboursement, etc.).
5. Anticiper les éventuelles difficultés et protéger son conjoint
Pour sécuriser l’achat à deux avec un seul emprunteur, il est important d’anticiper les éventuelles difficultés et de protéger son conjoint. Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place :
- L’assurance emprunteur : Elle garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Il est essentiel de choisir une assurance adaptée aux besoins et à la situation du couple.
- La clause d’attribution intégrale : Dans le cadre d’un PACS avec régime séparatiste, cette clause permet au partenaire survivant de devenir propriétaire de l’intégralité du bien immobilier sans frais supplémentaires en cas de décès.
- La convention d’indivision : Si le couple opte pour un achat en indivision, il est vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision fixant les parts respectives de chaque partenaire et prévoyant les modalités de gestion du bien (entretien, charges, etc.).
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc possible grâce à différentes solutions juridiques et financières. Il est néanmoins crucial de bien se renseigner sur les implications et les conséquences de chaque option pour optimiser son investissement immobilier et protéger son conjoint.