Face aux enjeux environnementaux actuels, la rénovation énergétique des logements est devenue une priorité pour le gouvernement français. Dans ce contexte, les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) jouent un rôle clé dans le financement de ces travaux. Explications sur ces dispositifs d’aide et leurs conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public créé en 1971, placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires. Sa mission principale consiste à soutenir financièrement les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, pour la réalisation de travaux d’amélioration et de rénovation énergétique dans leurs logements. Elle intervient également dans le domaine du logement social et vise à favoriser la mixité sociale et la revitalisation des centres-villes.
Les aides ANAH pour les propriétaires occupants
Pour les propriétaires occupants, l’ANAH propose deux types d’aides financières : MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité. Ces subventions permettent de prendre en charge une partie des dépenses liées aux travaux d’amélioration énergétique, ainsi qu’à certaines opérations d’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie.
MaPrimeRénov’ est une nouvelle aide lancée en 2020, qui fusionne les dispositifs du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Elle est destinée aux ménages modestes et très modestes, dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés par l’ANAH. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus du foyer et du type de travaux réalisés.
Habiter Mieux Sérénité est une aide destinée aux propriétaires occupants dont le logement présente un niveau de performance énergétique très insuffisant, avec pour objectif de réduire d’au moins 25% la consommation énergétique du logement. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses totales, dans la limite de 20 000 euros.
Les aides ANAH pour les propriétaires bailleurs
Pour les propriétaires bailleurs, l’ANAH propose également des dispositifs d’aide financière pour la réalisation de travaux dans les logements qu’ils mettent en location. Les principales aides sont : Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Copropriété et Habiter Mieux Louer Abordable.
Habiter Mieux Sérénité offre aux propriétaires bailleurs les mêmes avantages qu’aux propriétaires occupants, avec une prise en charge de 35% des dépenses totales dans la limite de 25 000 euros.
Habiter Mieux Copropriété est un dispositif spécifique pour les copropriétés en difficulté, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique et d’amélioration des parties communes. L’aide peut aller jusqu’à 50% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 euros par logement.
Habiter Mieux Louer Abordable est une aide qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à louer leurs logements à des loyers abordables, en contrepartie d’une subvention pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Elle peut représenter jusqu’à 50% du montant total des dépenses, dans la limite de 20 000 euros par logement.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le logement concerné doit avoir plus de 15 ans au moment du dépôt de la demande d’aide. De plus, les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer significativement la performance énergétique du logement ou son adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie.
Ensuite, les ressources du demandeur doivent être inférieures aux plafonds fixés par l’ANAH. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique du logement.
Enfin, les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ce qui garantit la qualité de l’intervention et des matériaux utilisés.
Comment demander une aide ANAH?
Pour déposer une demande d’aide ANAH, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant un certain nombre de pièces justificatives, telles que les devis des entreprises RGE, les documents attestant des ressources du foyer ou encore les plans du logement. Ce dossier doit être transmis à l’ANAH via la plateforme en ligne monprojet.anah.gouv.fr.
Une fois le dossier complet et validé, l’ANAH examine la demande et émet une décision d’attribution ou de refus. En cas d’accord, le versement de l’aide se fait généralement en deux temps : un premier acompte après le démarrage des travaux, puis le solde à l’achèvement des travaux et sur présentation des factures.
Dans la perspective d’un habitat plus durable et accessible à tous, les aides ANAH représentent un soutien financier significatif pour les ménages modestes souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation au handicap. Bien renseigné sur les dispositifs et leurs conditions d’éligibilité, chacun peut ainsi contribuer à améliorer son confort tout en préservant l’environnement.