La location saisonnière connaît un essor considérable ces dernières années, notamment avec l’essor des plateformes de réservation en ligne. Mais si cette activité peut s’avérer lucrative pour les propriétaires, elle est également soumise à un cadre légal précis, notamment en matière de taxe d’habitation et de déclaration de revenus. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des obligations qui incombent aux loueurs saisonniers.
La réglementation applicable aux locations saisonnières
Avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est une location saisonnière. Il s’agit d’une location meublée consentie à titre temporaire, généralement pour des vacances ou un court séjour professionnel. La durée maximale d’une location saisonnière est fixée à 90 jours par an pour les résidences principales, et sans limitation pour les résidences secondaires.
En France, la location meublée est soumise à certaines obligations légales en matière d’équipement et de sécurité. Ainsi, le logement doit être équipé au minimum d’un lit avec couette ou couverture, d’un dispositif d’occultation des fenêtres dans la chambre à coucher, d’une table et des sièges, de plaques de cuisson, d’un four ou micro-ondes, d’un réfrigérateur et congélateur (ou au moins un compartiment), ainsi que de la vaisselle nécessaire pour prendre les repas et des ustensiles de cuisine.
Par ailleurs, le propriétaire doit s’assurer que le logement respecte les normes de sécurité en vigueur, notamment en matière d’installation électrique et de gaz, et fournir au locataire un certain nombre de documents obligatoires (diagnostics techniques, contrat de location, état des lieux…).
Taxe d’habitation et taxe de séjour
Les locations saisonnières sont soumises à la taxe d’habitation, qui est généralement due par le propriétaire du logement. Cependant, si le propriétaire confie la gestion de sa location saisonnière à un intermédiaire professionnel (agence immobilière, plateforme en ligne…), c’est ce dernier qui pourra être redevable de la taxe d’habitation. Dans ce cas, il pourra répercuter cette charge sur le loyer demandé au locataire.
En outre, les locations saisonnières sont également concernées par la taxe de séjour, qui vise à financer les dépenses liées à l’accueil des touristes. Cette taxe est collectée par les communes qui ont décidé de l’instituer, et son montant varie en fonction du type d’hébergement et du nombre d’étoiles attribuées par les organismes de classement. Le propriétaire est tenu de collecter cette taxe auprès du locataire et de la reverser à la commune dans les délais impartis.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus tirés de la location saisonnière doivent être déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers. Pour cela, les propriétaires ont le choix entre deux régimes fiscaux : le régime micro-BIC ou le régime réel.
Le régime micro-BIC est applicable si les recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 euros (82 200 euros pour les meublés de tourisme classés). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges, avec un minimum de 305 euros. Ainsi, seuls 50 % des revenus perçus sont imposables.
Le régime réel est obligatoire si les recettes annuelles excèdent les seuils du micro-BIC, ou sur option du propriétaire. Il permet de déduire l’ensemble des charges réelles liées à l’activité (travaux, intérêts d’emprunt, amortissements…), ce qui peut s’avérer plus avantageux que l’abattement forfaitaire du micro-BIC. Cependant, il implique une gestion comptable plus complexe et coûteuse.
Enfin, il convient de noter que les loueurs en meublé non-professionnels (LMNP) peuvent être soumis à la TVA si certaines conditions sont remplies (prestations para-hôtelières, chiffre d’affaires supérieur à 33 200 euros…).
Les obligations déclaratives et sociales
Les propriétaires de locations saisonnières doivent également respecter certaines obligations déclaratives, notamment en matière d’urbanisme. Ainsi, ils doivent déposer une déclaration préalable de changement de destination auprès de la mairie si le logement était précédemment affecté à un autre usage (habitation permanente, local commercial…).
Par ailleurs, les loueurs en meublé non-professionnels (LMNP) sont tenus de s’inscrire auprès du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir un numéro SIRET. Ils doivent également adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) ou à une association agréée (AA) afin d’éviter une majoration de leur revenu imposable.
Enfin, les propriétaires qui emploient du personnel pour gérer leur location saisonnière (conciergerie, ménage…) doivent respecter leurs obligations en matière d’emploi et de cotisations sociales.
Au vu de ces différentes dispositions, il apparaît que la location saisonnière est soumise à un encadrement législatif et fiscal strict, qui peut parfois décourager les propriétaires les moins aguerris. Pour autant, cette activité peut s’avérer très lucrative si elle est bien maîtrisée et gérée dans le respect des règles en vigueur.