Vous souhaitez investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? La loi Malraux est faite pour vous. Ce dispositif permet de profiter d’une réduction d’impôts en rénovant des biens immobiliers anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Dans cet article, découvrez comment tirer profit de la loi Malraux et les conditions à respecter pour en bénéficier.
Présentation de la loi Malraux
Créée en 1962 par André Malraux, alors Ministre de la Culture, la loi Malraux vise à encourager la préservation du patrimoine architectural français en incitant les particuliers à investir dans des biens immobiliers anciens nécessitant des travaux de rénovation. En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôts calculée sur le montant des travaux réalisés.
Au fil des années, le dispositif a évolué et s’est adapté aux nouvelles politiques de protection du patrimoine. Aujourd’hui, il concerne principalement les biens situés dans des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou encore des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Les conditions à respecter pour bénéficier de la loi Malraux
Pour profiter de cet avantage fiscal, plusieurs conditions sont à remplir :
- Acquérir un bien immobilier ancien situé dans un secteur sauvegardé, une ZPPAUP ou une AVAP.
- Réaliser des travaux de rénovation permettant la restauration complète du bien.
- Louer le bien rénové pendant au moins 9 ans à usage d’habitation principale.
Il est important de noter que les travaux réalisés doivent être validés par l’Architecte des Bâtiments de France et respecter le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou le plan local d’urbanisme (PLU), selon le périmètre concerné. De plus, les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 4 ans après la date d’acquisition du bien.
L’avantage fiscal accordé par la loi Malraux
En contrepartie des investissements réalisés pour rénover un bien immobilier ancien, la loi Malraux offre une réduction d’impôts calculée sur le montant des travaux. Cet avantage fiscal varie en fonction du périmètre dans lequel se trouve le bien :
- 30 % du montant des travaux pour les biens situés en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP avec un PSMV approuvé.
- 22 % du montant des travaux pour les biens situés en ZPPAUP ou en AVAP sans PSMV approuvé.
La réduction d’impôts est plafonnée à 400 000 euros de travaux sur 4 ans, soit une réduction maximale de 120 000 euros pour les biens situés en secteur sauvegardé et de 88 000 euros pour ceux situés en ZPPAUP ou AVAP. Il est également possible de cumuler cet avantage fiscal avec d’autres dispositifs, tels que le déficit foncier.
Exemple concret d’investissement en loi Malraux
Imaginons que vous achetez un bien immobilier ancien nécessitant des travaux de rénovation d’un montant de 200 000 euros, situé dans un secteur sauvegardé. Grâce à la loi Malraux, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 30 % sur ce montant, soit une économie de 60 000 euros. Il vous reste donc à financer 140 000 euros (200 000 – 60 000).
Après avoir réalisé les travaux et obtenu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, vous louez le bien pendant au moins 9 ans. Vous pouvez alors déduire les charges liées à cet investissement (intérêts d’emprunt, frais de gestion, etc.) de vos revenus fonciers et ainsi réduire votre imposition.
En conclusion, la loi Malraux est un dispositif intéressant pour les investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier ancien dans des zones protégées et contribuer à la préservation du patrimoine architectural français. Grâce à cet avantage fiscal, vous pouvez réduire considérablement le coût de votre investissement tout en profitant d’une rentabilité locative attractive.