Le marché du logement social est souvent méconnu du grand public, et notamment la possibilité d’acquérir un logement HLM. Pourtant, il s’agit d’une option intéressante pour certaines catégories de la population. Qui peut acheter un HLM ? Comment se déroule cette procédure particulière ? Nous faisons le point.
Les conditions pour acheter un HLM
L’achat d’un logement HLM est soumis à plusieurs conditions. Tout d’abord, il faut être locataire du logement en question depuis au moins deux ans. Ensuite, les ressources de l’acheteur ne doivent pas excéder certains plafonds, fixés en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique concernée. Il existe également des critères liés à la situation personnelle ou professionnelle de l’acheteur, tels que l’exercice d’une activité agricole ou encore la possession d’un titre de séjour valide.
La procédure d’achat
La première étape pour acheter un HLM consiste à envoyer une demande écrite à l’organisme propriétaire du logement, généralement un office public de l’habitat (OPH) ou une société anonyme d’HLM (SAHLM). Cette demande doit contenir les informations permettant de vérifier que l’acheteur remplit bien les conditions requises.
Une fois cette demande acceptée, l’organisme établit une proposition de vente. Celle-ci doit mentionner le prix de vente, les modalités de financement envisageable et les conditions d’occupation du logement. L’acheteur dispose alors d’un délai de deux mois pour accepter ou refuser cette proposition. En cas d’accord, un compromis de vente est signé entre les deux parties et l’acte définitif de vente doit être conclu dans les six mois qui suivent.
Les avantages et inconvénients à l’achat
Acheter un HLM présente certains avantages pour l’acheteur. Tout d’abord, le prix de vente est généralement inférieur à celui du marché, car il tient compte des loyers déjà versés par le locataire. De plus, l’achat peut être financé par un prêt à taux zéro (PTZ) sous certaines conditions. Enfin, la transaction bénéficie d’une garantie décennale, qui couvre les éventuels vices cachés du logement pendant dix ans.
Cependant, il existe également quelques inconvénients à prendre en compte lors de l’achat d’un HLM. Par exemple, le logement doit rester la résidence principale de l’acheteur pendant au moins cinq ans après la signature de l’acte définitif. De plus, en cas de revente dans les cinq premières années suivant l’achat, l’organisme propriétaire dispose d’un droit de préemption.
Quelques chiffres sur la vente de HLM
D’après une étude réalisée par la Fédération des Coopératives HLM, environ 11 000 logements sociaux ont été vendus en France en 2019. Ce chiffre représente une augmentation de près de 60 % par rapport à 2014, mais reste toutefois marginal par rapport au parc de logements sociaux dans son ensemble. La majorité des acheteurs sont des locataires du parc HLM, qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Les organismes HLM sont également encouragés par les pouvoirs publics à vendre une partie de leur patrimoine, afin de financer la construction de nouveaux logements.
En conclusion
Acheter un HLM est donc possible pour certains locataires, sous réserve de remplir les conditions nécessaires et de suivre la procédure d’achat spécifique. Cette option présente des avantages financiers non négligeables, même si elle comporte aussi quelques contraintes. Il convient donc d’étudier attentivement cette possibilité avant de se lancer dans l’aventure.