L’état des lieux est un moment crucial dans la location d’un bien immobilier, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Il permet de vérifier l’état du logement et de consigner par écrit les éventuelles dégradations à la charge du locataire. Mais que se passe-t-il si, lors de cet état des lieux, on constate que le ménage n’a pas été correctement réalisé ? Voici quelques éléments de réponse pour faire face à cette situation.
La responsabilité du locataire
En règle générale, il appartient au locataire de maintenir le logement en bon état et de réaliser les réparations locatives qui lui incombent. Parmi celles-ci figurent notamment le nettoyage et l’entretien courant du logement. Ainsi, lorsque le locataire quitte les lieux, il doit rendre le logement propre et dans un état similaire à celui dans lequel il l’a trouvé lors de son entrée.
Toutefois, si lors de l’état des lieux sortant, il apparaît que certaines pièces ou éléments du logement n’ont pas été nettoyés comme il se doit, cela peut donner lieu à des retenues sur la caution versée par le locataire en début de bail. Ces retenues doivent être justifiées par des factures ou devis concernant les travaux nécessaires pour remettre le logement en état.
Le rôle du bailleur
Le bailleur, quant à lui, doit veiller à ce que le logement loué soit en bon état d’usage et de réparation lors de la remise des clés au locataire. Ainsi, si un problème de propreté est constaté lors de l’état des lieux entrant, il incombe au propriétaire de faire réaliser les travaux nécessaires pour que le logement soit conforme aux exigences légales.
En outre, le bailleur a également l’obligation de fournir au locataire un logement décent. Cela signifie notamment que le logement doit être exempt de toute infestation par des nuisibles ou parasites, et ne présenter aucun danger pour la santé et la sécurité des occupants. Si tel n’est pas le cas, le locataire peut exiger la réalisation de travaux ou demander une diminution du loyer en compensation.
La procédure à suivre en cas de ménage non fait
Si le ménage n’a pas été correctement réalisé lors de l’état des lieux sortant, voici les étapes à suivre :
- Consigner par écrit les manquements constatés : lors de l’état des lieux, il est important de noter précisément les éléments qui n’ont pas été nettoyés correctement. Ces informations devront figurer dans le document d’état des lieux signé par les deux parties.
- Faire réaliser un devis ou une facture pour les travaux nécessaires : afin de justifier les retenues sur la caution, le bailleur doit faire établir un devis ou une facture pour les travaux de nettoyage à effectuer. Ce document devra être transmis au locataire.
- Effectuer les travaux et prélever le montant correspondant sur la caution : une fois les travaux réalisés, le bailleur pourra prélever le montant correspondant sur la caution versée par le locataire. Il est important de rappeler que ce prélèvement doit être proportionné aux frais engagés pour remettre le logement en état.
Les recours possibles pour le locataire
Si le locataire estime que les retenues effectuées sur sa caution sont injustifiées ou disproportionnées, il peut tenter de négocier à l’amiable avec son ancien bailleur afin de trouver un accord. Si cette démarche n’aboutit pas, il peut saisir la Commission départementale de conciliation, qui tentera de résoudre le litige entre les deux parties.
En cas d’échec de la conciliation, le locataire pourra se tourner vers le tribunal d’instance, qui statuera définitivement sur l’affaire. Il est important de noter que cette procédure judiciaire peut être longue et coûteuse, et qu’il convient donc d’évaluer soigneusement les chances de succès avant de s’engager dans cette voie.
Dans tous les cas, il est essentiel pour les locataires de bien conserver les documents relatifs à l’état des lieux et aux éventuelles réparations réalisées pendant la durée du bail, afin de pouvoir justifier de leur bonne foi en cas de litige.
En somme, face à un état des lieux où le ménage n’a pas été correctement réalisé, il appartient au locataire de prendre ses responsabilités et d’assumer les frais engendrés par ce manquement. Toutefois, si les retenues sur la caution semblent abusives, il dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir réparation. Pour éviter ce type de désagrément, il est donc important de veiller à entretenir son logement tout au long du bail et à réaliser un nettoyage complet avant l’état des lieux sortant.