Il est souvent tentant, pour gagner du temps et épargner des démarches administratives, d’entreprendre une construction sans obtenir préalablement un permis de construire. Mais quels sont réellement les enjeux et les risques liés à cette pratique ? Cet article vous propose un éclairage complet et informatif sur le sujet.
Qu’est-ce que le permis de construire ?
Le permis de construire est un document administratif qui donne le feu vert à la réalisation de certains types de travaux. Il est délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain concerné. Ce permis est obligatoire pour les constructions nouvelles (hors exceptions), et pour les travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
Pourquoi une construction sans permis est-elle risquée ?
Même si l’obtention d’un permis de construire peut sembler être une contrainte administrative fastidieuse, il convient de ne pas négliger son importance. En effet, la construction sans permis constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives.
Par ailleurs, l’absence de permis de construire pourrait compromettre la vente du bien immobilier concerné. Les notaires sont en effet tenus d’informer les acheteurs potentiels des irrégularités relatives au bien.
Quelles sont les sanctions encourues ?
La construction sans permis peut donner lieu à l’amende forfaitaire de 1 200 € ou à l’amende pénale pouvant atteindre 6 000 € par mètre carré de surface construite ou aménagée sans autorisation.
En outre, le tribunal peut ordonner la démolition ou la mise en conformité du bâtiment avec le droit applicable.
Comment régulariser sa situation ?
Pour régulariser une construction sans permis, il faut déposer une demande de permis de construire en mairie. Si l’autorisation est accordée, elle permettra d’éviter certaines sanctions mais pas toutes. En effet, même régularisé, le contrevenant reste passible d’une amende pénale.
L’évolution législative autour du permis de construire
Au fil des années, la législation a évolué pour rendre obligatoire le recours à un architecte dès lors que la surface plancher ou l’emprise au sol dépasse 150 m². De plus, depuis 2018, même si votre construction ne nécessite pas un permis mais simplement une déclaration préalable (constructions inférieures à 20m²), il faudra respecter certaines règles d’urbanisme sous peine d’amendes.
Rester informé pour éviter les erreurs
Même si cela semble complexe et contraignant, il est fondamental d’être correctement informé avant d’entreprendre n’importe quelle forme de construction sur votre terrain. De nombreux sites Internet gouvernementaux offrent des informations claires et précises sur toutes les règles à respecter en matière d’urbanisme et environnementales.
Dans tous les cas : prudence!
C’est donc un conseil avisé que celui qui recommande la prudence en matière de bâtiment et travaux publics (BTP). Il vaut toujours mieux perdre un peu de temps à demander un permis plutôt que se trouver dans une situation difficile par la suite.
Ainsi donc, malgré ce que certains pourraient penser, faire l’économie d’un permis de construire, c’est prendre des risques considérables : amendes salées, obligation possible de démolir ce qui a été bâti… Et surtout c’est s’exposer à voir sa responsabilité civile engagée pendant plusieurs années après achèvement des travaux.