La taxe d’habitation est un impôt qui suscite de nombreuses interrogations, notamment chez les locataires. Qui doit la payer ? Comment est-elle calculée ? Quels sont les exonérations et les réductions possibles ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises pour vous aider à mieux comprendre cette taxe et ses implications.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation locataire ?
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne occupant un logement meublé à titre de résidence principale ou secondaire, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle est destinée à financer les dépenses des collectivités locales (communes, départements, régions) et contribue ainsi au financement des services publics locaux (écoles, équipements sportifs, voirie, etc.).
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
Dans le cas des locataires, c’est généralement l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Si plusieurs personnes cohabitent, elles sont solidairement responsables du paiement de cet impôt. Si le logement est inoccupé au 1er janvier, c’est le propriétaire qui devra s’en acquitter.
Comment est calculée la taxe d’habitation locataire ?
Le montant de la taxe d’habitation est déterminé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, qui prend en compte sa surface et ses caractéristiques (confort, équipements, etc.), ainsi que les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Il est donc variable d’une commune à l’autre et peut évoluer chaque année.
Des abattements peuvent être appliqués en fonction de la situation familiale et des revenus du foyer fiscal. Par exemple, un abattement obligatoire pour charges de famille est accordé aux foyers ayant des personnes à charge (enfants, personnes âgées ou handicapées).
Les exonérations et réductions possibles
Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation, sous conditions de ressources et/ou d’âge. Parmi elles :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans ne payant pas l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- Les personnes handicapées titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ;
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
Des réductions de taxe d’habitation peuvent également être accordées en fonction des revenus du foyer fiscal et du nombre de personnes à charge.
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales
Depuis 2018, le gouvernement a mis en place une suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Ainsi, 80% des foyers ont bénéficié d’une exonération totale en 2020, et la suppression totale est prévue pour tous les foyers en 2023. Toutefois, cette mesure ne concerne pas les résidences secondaires ni les logements vacants appartenant aux propriétaires.
Cette réforme vise à alléger la pression fiscale sur les ménages et à simplifier le système fiscal français. Néanmoins, elle soulève également des questions quant au financement des collectivités locales, qui devront trouver d’autres sources de revenus pour compenser la perte engendrée par la suppression de cet impôt.
Pour ne pas être pris au dépourvu face à la taxe d’habitation locataire, il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement, ses modalités de calcul et les exonérations possibles. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux ou sur le site impots.gouv.fr pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.